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Capital social : 1500€
Immatriculation au RCS : Paris B 890 493 943
Contact : contact@habilitatem.com
Webmaster : Damien RAGOUCY
Hébergeur : Scaleway (ONLINE SAS - BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 FRANCE)

2 - Conditions générales d’utilisation

Utiliser le site public habilitatem.com implique l'acceptation des conditions d'utilisation décrites ci-dessous. La partie connectée et non publique est soumise à un contrat d'utilisation entre le client et la société Habilitatem SAS.

Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les vérifier régulièrement.

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3 - Description des services fournis

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Toutes les informations indiquées sur le site public habilitatem.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

4 - Limitations contractuelles sur les données et de responsabilité

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